Matthieu Pacaud

avocat - propriété intellectuelle/digital/contrats

Paris, France

  • 48.85661400000001
  • 2.3522219000000177
Super Malter
  • Indicative rate €600 / day
  • Experience 2-7 years
  • Response rate 100%
  • Response time 1h
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Work location
Can do a full mission at the client office
Project length
Looks for missions ≤ 1 week, ≤ 1 month, Between 1-3 months, Between 3-6 months, ≥ 6 months

Matthieu in a few words

Avocat indépendant inscrit au Barreau de Paris depuis 2013, j'interviens au quotidien en matière de droit de la propriété intellectuelle, droit du digital et droit des affaires.

Mes expériences m'ont convaincu de l'importance de mettre le conseil juridique à portée de toutes les sociétés. Start-up ou entreprise de plus grande taille, je pourrai vous assister dans le cadre de missions destinées à protéger vos créations intellectuelles et informatiques, mais aussi vous aider à sécuriser vos process commerciaux et juridiques.

A cet effet, je peux notamment intervenir pour faire une recherche d'antériorités, déposer une marque, rédiger des contrats de tous types (rédaction de CGV, CGU, contrats informatiques, droit des affaires, contrats de licence ou cession de droit d'auteurs, etc), élaborer une politique de données personnelles, ainsi que tous travaux de rédaction juridique, etc.

Ayant exercé à la fois comme avocat en cabinet anglo-saxon et comme juriste en droit des contrats IT au sein d’un grand groupe de la distribution alimentaire, je suis conscient de vos attentes opérationnelles, et ai pour objectif de vous proposer des solutions et conseils juridiques pragmatiques.

Très réactif, je peux intervenir rapidement, principalement à distance mais également sur site, dans toute la France et le monde entier, en français et en anglais.

Mes honoraires peuvent être calculés au taux horaire, journalier ou par forfait, et seront adaptés à votre situation et à votre projet.

Experience

March 2016 - Today | 75015 Paris, France

Consulting & Auditing

Cabinet PACAUD

Avocat - IP / IT / Affaires

J'interviens notamment, en matière de conseil comme de pré-contentieux, dans les domaines juridiques suivants :

- Droit de la Propriété Intellectuelle : dépôts et pré-contentieux de marques (opposition, nullité, contrefaçon, audit de portefeuille, dépôt, renouvellement, procédures d'urgence, rédaction et négociation de contrats de licence, rédaction et négociation de contrats de cession), droit d'auteur (contrefaçon, gestion de droits, contrats d'acquisition de droits), dépôts et pré-contentieux de dessins et modèles (dépôt, renouvellement, procédures d'urgence, nullité, contrefaçon, audit de portefeuille), brevets (procédures d'urgence, contrefaçon, nullité), lutte anti-contrefaçon (surveillance, mise en demeure, contentieux), procédures douanières (surveillance douanière, relation avec les douanes), consultations diverses ;

- Droit du Digital : droit de l'internet (rédaction de CGV, CGU, nom de domaine, vie privée), contrats informatique (rédaction et négociation de contrats SaaS, contrats de prestations de service en ligne ou hors-ligne, e-commerce, achat/vente de matériel, achat/vente de logiciels, POC, maintenance, contrats de licence / EULA), audits informatiques (suivi d'audit côté éditeur ou utilisateur), logiciels libres, données personnelles (déclaration de fichier, autorisation CNIL, suivi d'audit CNIL, audit de politique de données personnelles), consultations diverses ;

- Droit des Affaires (soit directement, soit via un réseau de confrères de confiance) : baux (commerciaux), responsabilité commerciale, concurrence déloyale, parasitisme, droit des sociétés (formalités, rédaction de statuts), droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la distribution (rédaction de contrat de franchise, conditions d'achat, conditions de vente), fiscalité, consultations diverses.

- Détachement en entreprise quelques jours par semaine, pour des missions de quelques semaines à quelques mois.
  • avocat
  • propriété intellectuelle
  • droit des affaires
  • Marques
  • Juridique
  • Contrat
  • CGV
  • dépôt de marque
  • Droit d'Auteur
  • Rédaction de Conditions Générales
  • rédaction de contrats
  • Droit de l'informatique
  • droit du digital
  • données personnelles
  • Brevets
  • CGU
  • Conditions générales de vente
  • conditions générales d'utilisation
  • Recherche d'antériorités
  • CNIL
April 2014 - January 2016 | 92120 Montrouge, France

Food Industry

Groupement des Mousquetaires

Juriste Contrats Digital et Propriété Intellectuelle

- Négociation / rédaction de contrats informatiques (Achats matériels informatiques et logiciels / Prestations de services / Contrats E-commerce / Accords de confidentialité et NDA / POC / Consortium)
- Rédaction de contrats types (conditions générales de vente, conditions générales d'utilisation, prêts, pilotes, maintenance, contrats SaaS)
- Conseil juridique IP / IT aux opérationnels sur points divers : droit d'auteur, droit des logiciels (incluant problématiques fréquentes open-source), données personnelles.
  • contrats informatiques
  • juriste
  • droit
  • propriété intellectuelle
  • Consultation juridique
  • droit des affaires
  • droit informatique
  • droit du digital
  • Rédaction de contrats
  • open-source
  • juriste contrats
  • Juriste IT
  • données personnelles
September 2013 - April 2014 | 6e Arrondissement, Paris, France

Consulting & Auditing

Cabinet KOPACZ

Avocat

Contentieux du droit des marques : oppositions de marques auprès de l'INPI / OHMI (EUIPO), rédaction d'actes contentieux (assignations, conclusions), audiences, lutte anti-contrefaçon (douanes).

Conseil en droit des marques : recherches d'antériorités, dépôts, consultations, rédaction d'accords de coexistence et de transactions.
  • avocat
  • marques
  • propriété intellectuelle
  • Propriété industrielle
  • Rédaction de contrats
  • Actes juridiques
  • opposition marque
  • INPI
  • EUIPO
  • Droit d'auteur

57 Malt project(s)

Client satisfaction on Malt : 4.96/5 (50 ratings)

Julie - JULIE MECHERY

15/10/19

Un plaisir d'être représentée et conseillée par Matthieu. Disponible et à l'écoute, il s'adapte parfaitement à son client et à ses besoins. Vives recommandations!

Franck - NETMANAGEMENT

01/10/19

Toujours aussi réactif. Et de très bons conseils. Un plaisir de travailler avec Matthieu.

Garreg - Jutteau

17/09/19

Réactif, efficace, travail de qualité, tout était parfait. Je recommande vivement Matthieu pour la rédaction de vos CGVU, mentions légales et politique de confidentialité.

Quentin - dedimax

20/08/19

Matthieu est à l'écoute des besoins. Il respecte les délais et apporte un grand soin à la réalisation de la mission.

Florent - Sigma1 Web Application SL

16/08/19

Des informations claires et des conseils utiles, je referai appel aux services de Matthieu.

Hervé - HERVE CUISINE SASU

02/07/19

Prise de connaissance contextuelle rapide, communication efficace. Je recommande.

Erwan - LibrIT

14/06/19

Matthieu est intervenu en urgence pour une relecture de contrat. La rapidité et la qualité du contrat rendu sont excellentes. Je ne peux que recommander son travail et referait appel à lui pour l'ensemble de nos besoins sur ces sujets.

Philippe - 19 DIGITAL

10/04/19

Un accompagnement très professionnel et réactif

Lucas - GoodRigs

13/02/19

Création d'un modèle de contrat de sous-traitance pour une activité de Freelance en développement informatique avec un suivi personnalisé et un accompagnement bienveillant, je recommande vivement Matthieu !

Maxime - SAS NOBOKS

09/01/19

Matthieu nous a parfaitement conseillé et guidé puis il a rédigé notre contrat de distribution. Il s’agit de notre première collaboration qui s’achève aujourd’hui, la seconde démarre la semaine prochaine ! Je vous recommande donc vivement les services de Matthieu qui est de bon conseil et respecte parfaitement ses engagements.

Trung-Kha - La Boîte à Moustaches SAS

23/12/18

Travail efficace et délais respectés.

Pauline - Lampenwelt GmbH

14/12/18

Parfait, rapide comme d'habitude.

Trung-Kha - La Boîte à Moustaches SAS

13/12/18

Toujours un travail et des conseils de qualité. N'hésitez pas à faire appel à ses services !

Lionel & Sophie - Mr & Mme VENET

19/11/18

Matthieu à été très réactif, ses explications claires, le délai est parfait. Nous referons appel à lui très prochainement

Trung-Kha - La Boîte à Moustaches SAS

09/11/18

Rien à redire, les documents produits ont parfaitement répondu à nos attentes. La communication et les explications sont extrêmement clairs. Au final nous referons appel aux services de Monsieur Pacaud sans hésiter ! Nous vous recommandons ses services.

Numero - Mood for Colors

24/09/18

Dans le cadre de cette mission, Mathieu a rédigé nos CGV et notre Privacy Policy. Il a très bien compris les particularités relatives à notre activité. Il est particulièrement méticuleux et réactif. Nous retravaillerons très certainement avec lui à l'avenir.

Numero - Mood for Colors

24/09/18

Matthieu a parfaitement réalisé la mission de conseil juridique que nous lui avons confiée. Il est très réactif, maîtrise son sujet et effectue un travail de grande qualité. Nous retravaillerons avec Matthieu si nécessaire, et ce sans la moindre hésitation.

Erwan - MEDUSIMS

05/09/18

Très bon travail de Matthieu. Réactif - professionnel - sérieux.

Cécilia - Sweet Party Day

15/06/18

Je suis ravie de cette collaboration avec Matthieu. La communication est fluide et il a été réactif et de très bons conseils. Merci.

Pauline - Lampenwelt GmbH

14/06/18

Travailler avec Matthieu est très plaisant : réactivité et efficacité. Nous renouvellerons volontiers l'expérience.

Amira - Cityzen consultants

12/12/17

J'ai demandé à Maître Pacaud de rédiger des CGV.Heureusement que j'ai fait appel à lui. J'avais pris sur cette même plateforme un juriste qui m'a fait n'importe quoi pour le même prix.Donc au final je devais refaire mes cgv .Mais ça valait vraiment le coup car je pense qu'il m'a évité des problèmes futurs. En résumé ,Maître Pacaud a fait du très bon travail en peu de temps .Il m'a donné d'autres conseils juridiques sur mon business .Je le recommande vivement !

Lisbé - Make Me App

20/10/17

Mathieu a réalisé les CGV pour ma société et j'en suis ravie. Il a très bien compris ce dont j'avais besoin et a su répondre à toutes mes questions. De plus ses retours ont été très réactifs. Je le recommande vivement et n'hésiterais pas à le solliciter à nouveau si le besoin se présente.

Fabien - Fabien Leufroy

27/09/17

Matthieu est à l'écoute, réactif et a réalisé un excellent travail dans le respect des délais. Je le recommande sans hésiter.

Nicolas - LA FABRIQUE DE MAI

01/09/17

Sérieux, réactif, rapide, communication fluide... Rien à redire !

Franck - NETMANAGEMENT

03/07/17

Nous avons fait appel à Matthieu pour la rédaction de CGV concernant un service de paiement. Matthieu a su s'adapter très rapidement à nos contraintes et appréhender notre métier. Très bon relationnel pendant toute la durée du projet. Matthieu a été aussi force de propositions. Ses compétences juridiques ont été largement à la hauteur de nos ambitions, sachant aussi que le service est innovant. Nous referons certainement appel à Matthieu pour de prochaines missions.

Stéphanie - Creation'elle

28/06/17

Vraiment satisfaite de la prestation de Mathieu, Merci.

Jeremie - JLoo

04/01/17

Matthieu a été efficace et disponible tout au long de la prestation. C'est une personne sérieuse à recommander.

Account deleted

07/11/16

1ere collaboration avec Matthieu, pleinement satisfaisante. Je referai sans nul doute appel à Matthieu pour de prochains projets d'ordre juridique.

Viktorija Antonovic - Viktorija Antonovic

5/8/2018

J'ai contacté Matthieu plusieurs fois pour des questions liées à la création de mon entreprise. Très professionnel et rigoureux, il a rédigé les documents officiels, dont j'avais besoin urgemment, dans les meilleurs délais. De plus, il a été à l'écoute et m'a donné des conseils nécessaires sur le droit à l'image. Je recommande cet avocat sans réserve.

Natacha Benarous Zambrowski - La Pelucherie

11/23/2017

Excellent avocat qui m’a aidé pour la constitution de ma société et toutes les problématiques de propriété intellectuelle ! Grâce à son sérieux j’ai pu me protéger dès le lancement de ma boîte !

Education

  • CAPA

    Ecole de Formation du Barreau

    2013
  • Master 2 Propriété Industrielle

    Université Paris 2 - Assas

    2012

    - Droit des marques
    - Droit des dessins et modèles
    - Droit d'auteur
    - Droit informatique et des logiciels
    - Noms de domaines

  • Master 2 Fiscalité Internationale

    Université Paris 2 - Assas / HEC

    2011

    - Fiscalité individuelle (impôt sur le revenu)
    - Fiscalité des entreprises (impôt sur les sociétés, TVA)
    - Fiscalité internationale

Languages

  • Français

    Native or bilingual

  • Anglais

    Full professional proficiency

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